Règles de location: Règlement intérieur
Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte équipé de locaux à sommeil
Article1 – « La gestion libre»
La gestion libre signifie que vous êtes automnes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire.(Petit-déjeuner, déjeuné, dîner) Nous mettons à votre disposition un bâtiment équipé de chambres munis de lits doubles, simples, avec salle de bains et wc, une cuisine équipée, de la vaisselle et des équipements communs (tables, chaises).
Article 2–Durée de location
Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire» a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3–Arrivée / Départ
Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, l’attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.
Article4-Remise des clefs
Les clefs du gîte seront remises en main propre ou grâce à une boite à Clef dont le code d'ouverture vous sera transmis le jour de votre arrivée.
A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (vmc, pompe à chaleur ,four, etc...) et nous effectuerons un état des lieux du gîte.
Si l'arrivée se fait via la boite à Clef, un classeur regroupant les informations pour l'emploi des éléments de la maison sera mis à disposition. L'état des lieux sera réputé comme bon sauf interpellation dans les 24h suivant votre arrivée.
La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte,est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement ci-dessous
Article 5–Etat des lieux
–Inventaire mobiliers et matériels
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
Article 6-Utilisation des lieux
Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.
Article 7–Literie
Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition.
Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).
Les draps sont fournis: A votre arrivée les lit auront été fait.
Avant votre départ les parures de lits seront pliées et déposées au pied des lits.
Article 8–Matériel à prévoir
Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
Article 9-Normes de sécurité
Le gîte est équipé de détecteur à incendie dans les pièces de vie, de sommeil et la chaufferie.
Un extincteur est présent dans la chaufferie.
Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine. Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.
Article 10–Espaces réservés au sommeil
Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil et le salon sur le canapé convertible.
Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit.
En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.
Article 11-Sécurité incendie
Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit. (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).
Article 12-Cigarette
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Veuillez utiliser les cendriers prévus sur la terrasse.
Article 13-Animaux
Les animaux sont autorisés à l’intérieur du gîte dans la limite de 2. Les animaux ne sont pas autorisés à l'étage. Durant les temps de sommeil ou d'absence des maitres, les animaux doivent être cantonnée dans la partie couloir salle de bain et chaufferie, un couchage est fourni à cette attention. Il vous est conseillé d'ajouter une couverture sur les matelas fournis.
Toute dégradation devra être signalée et entrainera une compensation sur la caution.
Article 14–Mobilier-
Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf du dit matériel.
En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
Article 15-Décoration
Aucune fixation dans les murs au moyens de clous, vis, punaises n’est autorisée.
Article 16 –Salons de jardin
Une table d’extérieur et des chaises ainsi qu'un parasol sont à votre disposition. Veiller à les garder en état propres.
Article 17-Sanitaires
Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ)
Article 18-Chauffage / Electricité
Les charges sont incluses dans le prix de la location au printemps et en été
Pour limiter les consommations : quelques règles simples : le chauffage ne doit pas être régler au-dessus de 19° ( tout dépassement entrainera une participation financière).
La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres de la salle ouvertes trop longtemps. Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.
Article 19 –Téléphone
Un téléphone pour les urgences est à votre disposition dans le salon. Les numéros d’urgence sont : 18 (pompiers), 15(Samu), 17 (gendarmerie).
Article 20–Panne ou dysfonctionnement :
En cas de panne ou dysfonctionnement, veuillez contacter le numéro du propriétaire ou de son collaborateur, nous interviendrons dès que possible.
Article 21–Ménage
Le ménage est assuré par le propriétaire, mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ:
- vider le poubelles et les déposer dans les containers près de l’Eglise
- défaire les draps des lits et regrouper ceux-ci en bout de lit ou dans le panier à linge.
-Dans la cuisine: -Faire la vaisselle et la ranger,Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures, Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes.
-Nettoyer le plan de travail, Ranger le matériel dans la cuisine
-Passer le balai sur le sol.
-Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)
A l’extérieur:
-Vider les cendriers
-Vider le barbecue
Article 22–Parking
Les voitures pourront stationner devant la maison en laissant le passage dans l'impasse.
Article 23–Ordures ménagères
Des Containers sont sur la place de l'église afin d'y déposer le sac jaune de tri sélectif, les sacs d'ordures et le verres.
Article 24-Connexion internet
Les codes de connexion sont inscrits dans le classeur d'accueil. Un code correspond à la partie salon, chambre en mezzanine et chambre lit double. L'autre code est destiné à la zone chaufferie et une partie du jardin.
En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de la dite connexion.
Article 25- Assurance
Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking. Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite " VILLEGIATURE" assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier. Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné signé par le locataire, le propriétaire informera le locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.
Article 26-Accidents Surveillance des enfants :
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Sécurité
Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie de la propriété.
Article 27-Litiges
Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.
MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION ET ..... BON SEJOUR